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2. DESCRIPTION

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3. ACCÈS

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4. CONDUITE

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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6. SOUMISSIONS D’UTILISATEUR

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7. POLITIQUE

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Si quelque terme, clause ou provision de cet accord est tenu comme étant invalide ou inapplicable par une cour de juridiction compétente, une telle invalidité n’affectera pas la validité ou l’opération de tout terme, clause ou provision et un tel terme, clause ou provision invalide sera réputé être retranché du présent Accord.